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Missions

L'Imprimerie nationale a toujours fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités, ce qui explique l'évolution continue de son cadre réglementaire. Plusieurs textes législatifs et règlementaires ont eu à encadrer son action.

Elle a pour missions principales :

  • assurer la publication des textes législatifs et règlementaires au Journal officiel ;
  • réaliser tous travaux d’impression et d’édition que lui confie le Gouvernement ;
  • veiller à l’accessibilité de l’information légale et administrative.

En plus de sa mission régalienne, l'Imprimerie nationale a été dotée d'une fonction de service en 1995 par décret n°95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources (J.O n° 5635 du 20 mai 1995) abrogé et remplacé par le décret n° 2005-509 du 1er juin 2005.